Le droit d'auteur au Canada

À l’ère du copier-coller et du partage instantané, le droit d’auteur est plus pertinent que jamais. Contrairement à beaucoup d’autres domaines abordés sur ce site, il ne relève pas du droit québécois mais d’une loi fédérale, la Loi sur le droit d’auteur, qui s’applique de façon uniforme dans tout le pays. L’organisme fédéral de référence, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, administre notamment l’enregistrement des droits. Cette fiche explique quelles œuvres sont protégées, quels droits appartiennent à l’auteur, comment utiliser des images et des contenus sans enfreindre la loi, et quelle est la durée de la protection.

Quelles œuvres sont protégées ?

Le droit d’auteur protège les œuvres originales résultant d’un effort de création, dès lors qu’elles sont fixées sous une forme concrète. La loi vise notamment quatre grandes catégories :

• les œuvres littéraires : textes, articles, romans, mais aussi le code informatique ;
• les œuvres artistiques : photographies, dessins, peintures, sculptures, plans, logos ;
• les œuvres musicales : compositions et partitions ;
• les œuvres dramatiques : pièces, scénarios, chorégraphies.

Deux précisions importantes. D’abord, le droit d’auteur protège l’expression d’une idée, non l’idée elle-même : deux personnes peuvent écrire sur le même sujet sans se copier. Ensuite, la protection naît automatiquement à la création : aucune formalité n’est requise pour qu’elle existe.

Les droits de l’auteur

Le titulaire du droit d’auteur détient deux grandes familles de droits : les droits économiques (patrimoniaux) et les droits moraux.

Les droits économiques permettent de contrôler l’exploitation de l’œuvre. Le titulaire a le droit exclusif de :

• reproduire l’œuvre en tout ou en partie ;
• la publier et la communiquer au public, notamment par Internet ;
• la représenter ou l’exécuter en public ;
• autoriser ou non ces usages, et céder ou concéder ses droits par licence.

Les droits moraux, eux, protègent le lien personnel entre l’auteur et son œuvre. Ils comprennent le droit à la paternité (être nommé comme auteur, ou rester anonyme) et le droit à l’intégrité (s’opposer à une déformation ou à une modification préjudiciable à l’honneur ou à la réputation). Particularité : les droits moraux ne peuvent être cédés, mais l’auteur peut y renoncer.

Utiliser des images et des contenus

C’est la question la plus pratique à l’ère du web. Le principe est simple : ce que vous n’avez pas créé ne vous appartient pas. Une image, un texte ou une musique trouvés en ligne demeurent, en règle générale, protégés. Pour les utiliser légalement, plusieurs voies existent :

Le fait qu’une image soit facilement accessible ou trouvée par un moteur de recherche ne signifie pas qu’elle est libre de droits. De même, créditer l’auteur ne remplace pas l’autorisation : mentionner la source d’une photo utilisée sans permission demeure une contrefaçon. En cas de doute, mieux vaut obtenir une licence ou choisir une banque d’images fiable.

L’utilisation équitable et les exceptions

La loi prévoit des exceptions qui autorisent, sans permission, certains usages d’œuvres protégées. La plus connue est l’utilisation équitable. Elle permet d’utiliser une œuvre à des fins précises énumérées par la loi, notamment :

• la recherche et l’étude privée ;
• la critique et le compte rendu ;
• la communication de nouvelles ;
• la parodie et la satire.

Encore faut-il que l’usage soit réellement équitable. Les tribunaux évaluent plusieurs facteurs : le but de l’utilisation, son ampleur, la nature de l’œuvre, les solutions de rechange, et l’effet sur le marché de l’œuvre. Reproduire un article complet pour éviter de l’acheter n’a rien d’équitable ; en citer un extrait pour l’analyser peut l’être. D’autres exceptions existent, par exemple pour l’éducation ou pour certaines utilisations à des fins non commerciales.

La durée de la protection

La protection n’est pas éternelle. La règle générale au Canada est la suivante : le droit d’auteur subsiste pendant toute la vie de l’auteur, puis pendant soixante-dix ans après la fin de l’année civile de son décès. Une fois ce délai écoulé, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut être utilisée librement, sans autorisation ni redevance.

Des règles particulières s’appliquent à certaines œuvres (œuvres anonymes, œuvres de collaboration, œuvres appartenant à la Couronne, etc.). Comme les délais peuvent varier et ont fait l’objet de modifications législatives, il est prudent de vérifier au cas par cas avant de présumer qu’une œuvre est libre de droits.

Que faire en cas de violation ?

Lorsqu’une œuvre est utilisée sans autorisation, le titulaire dispose de recours. En pratique :

• on commence souvent par une mise en demeure exigeant le retrait du contenu ou une compensation ;
• le titulaire peut engager une action en justice pour obtenir une injonction, des dommages-intérêts et la remise des profits ;
• à l’inverse, celui à qui l’on reproche une contrefaçon peut invoquer une licence, une exception comme l’utilisation équitable, ou l’expiration des droits.

Le droit d’auteur croise fréquemment d’autres branches de la propriété intellectuelle et de la vie numérique. Voir aussi les fiches Les marques de commerce et La protection des données personnelles, ainsi que le thème Technologies et Internet. Pour les enjeux importants, l’avis d’un avocat spécialisé en propriété intellectuelle est fortement conseillé.

Questions fréquentes

Cette fiche fournit de l’information juridique générale à jour au 15 juin 2026. Elle ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : pour des conseils adaptés, consultez un avocat, notamment en propriété intellectuelle.