Les droits des victimes d'actes criminels

Longtemps, la personne victime d’un crime a été la grande oubliée du système de justice pénale, centré sur l’accusé et sur la sanction. Cette vision a évolué. Aujourd’hui, le droit québécois et canadien reconnaît que les victimes doivent être informées, traitées avec dignité et soutenues, tant sur le plan humain que financier. Pour situer l’ensemble de ces protections, le portail officiel Aide aux victimes d’actes criminels du gouvernement du Québec constitue un point de départ fiable. Cette fiche explique la reconnaissance des victimes, leurs droits, les services d’indemnisation et d’aide disponibles, ainsi que leur rôle dans le processus criminel.

La reconnaissance de la victime

La première étape est de reconnaître qu’une personne a subi un préjudice. De façon générale, est considérée comme victime la personne qui a subi une atteinte à son intégrité physique ou psychologique, ou à ses biens, à la suite d’une infraction. Dans plusieurs situations, cette reconnaissance peut s’étendre à d’autres personnes :

• les proches de la victime, qui peuvent eux aussi souffrir des conséquences du crime ;
• les personnes à charge, notamment lorsque la victime directe est décédée ;
• les témoins d’un événement traumatisant, selon les circonstances.

Reconnaître la victime, c’est admettre que le crime ne blesse pas seulement une personne, mais parfois toute une famille. Cette reconnaissance ouvre la porte à des droits et à des services adaptés.

Les grands droits des victimes

Plusieurs droits fondamentaux visent à replacer la personne victime au cœur des préoccupations du système de justice. Parmi les plus importants :

• le droit à l’information : être renseignée sur ses recours, sur les services offerts et, souvent, sur le déroulement de son dossier ;
• le droit d’être traitée avec courtoisie, équité et respect, dans le respect de sa dignité et de sa vie privée ;
• le droit à la protection, lorsque la sécurité de la victime est en jeu ;
• le droit de participer, notamment en exprimant les conséquences de l’infraction ;
• le droit à des services d’aide adaptés à sa situation.

Ces droits ne transforment pas la victime en partie au procès, mais ils lui donnent une place et une voix. Ils s’accompagnent de mécanismes concrets d’aide et d’indemnisation détaillés plus loin.

L’indemnisation : le régime de l’IVAC

Le Québec dispose d’un régime public d’indemnisation des victimes d’actes criminels, communément appelé IVAC. Ce régime peut offrir un soutien lorsqu’une personne a été victime d’une infraction visée par la loi. Selon les cas et les conditions applicables, il peut donner accès à :

• un soutien financier, sous forme de prestations, dans certaines situations ;
• des services de soins et de réadaptation physique ;
• de l’aide psychologique et un accompagnement psychosocial ;
• diverses mesures visant à favoriser le rétablissement de la personne victime.

L’admissibilité, les conditions et les délais varient selon la nature de l’infraction et la situation de chaque personne. Il est donc essentiel de vérifier sa situation particulière plutôt que de présumer d’un résultat. Une demande doit généralement être présentée à l’organisme responsable du régime, et un accompagnement peut faciliter cette démarche.

L’aide et l’accompagnement : les CAVAC

À côté de l’indemnisation, les personnes victimes peuvent compter sur les centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC). Présents dans plusieurs régions du Québec, ces centres offrent gratuitement des services d’aide, que la personne ait porté plainte ou non, et qu’une demande d’indemnisation soit faite ou non. Leurs services comprennent souvent :

• de l’information sur les droits, les recours et le fonctionnement du système de justice ;
• un soutien psychosocial pour la personne victime et ses proches ;
• de l’accompagnement dans les démarches, y compris devant les tribunaux ;
• une orientation vers d’autres ressources spécialisées au besoin.

Les CAVAC jouent un rôle de premier plan pour aider les victimes à comprendre le processus et à ne pas s’y sentir perdues. Pour trouver d’autres ressources et organismes, consultez notre page Trouver de l’aide.

La place de la victime dans le processus criminel

Un point souvent mal compris mérite d’être clarifié : dans un procès criminel, ce n’est pas la victime qui poursuit l’accusé. La poursuite oppose l’État (représenté par le poursuivant) à la personne accusée. La victime n’est donc pas, en principe, une partie au procès. Cela ne veut pas dire qu’elle est absente. Elle peut notamment :

• être informée des grandes étapes de son dossier, dans bien des cas ;
• témoigner, si sa version des faits est nécessaire au procès ;
• présenter une déclaration décrivant les conséquences physiques, psychologiques et matérielles de l’infraction, souvent au moment de la détermination de la peine ;
• bénéficier de mesures de protection lors de son témoignage, dans certaines situations.

Comprendre cette architecture aide à mieux vivre le processus. Pour savoir comment réagir dans les premières heures d’une affaire criminelle, voyez notre fiche Arrestation : que faire ?, et pour une vue d’ensemble, notre thème Crimes et infractions.

Au-delà du criminel : les recours civils

Le processus criminel vise à établir la culpabilité et à imposer une peine. Il ne remplace pas nécessairement les démarches qu’une personne pourrait entreprendre pour obtenir réparation de ses pertes. Selon la situation, une victime peut envisager un recours civil distinct contre l’auteur des faits, afin de réclamer des dommages-intérêts. Ces démarches obéissent à leurs propres règles et délais et sont indépendantes de l’issue du procès criminel.

Comme ces recours peuvent être complexes et se chevaucher, il est prudent de s’informer sur ses options. Un CAVAC peut orienter la personne, et l’accompagnement d’un avocat est souvent utile pour évaluer les meilleures avenues.

Questions fréquentes

Cette fiche fournit de l’information juridique générale à jour au 6 juillet 2026. Elle ne constitue pas un avis juridique. Chaque situation est unique : pour des conseils adaptés, consultez un avocat ou un organisme compétent.