Thème
Famille et couples au Québec
Se marier, vivre en union de fait, avoir des enfants, devenir parent : la vie familiale est encadrée par des règles qui changent beaucoup d’une situation à l’autre.
Au Québec, le droit de la famille relève surtout du Code civil du Québec. Une nuance est capitale : votre statut de couple (marié, uni civilement ou conjoint de fait) détermine des droits très différents, notamment à la rupture. Portrait officiel sur le portail Famille du gouvernement du Québec.
Les sujets de la famille et du couple
Cliquez pour accéder aux fiches détaillées.
L’union civile
Formation, effets et différences avec le mariage.
Les conjoints de fait
Vos droits réels et leurs limites.
L’union parentale (2025)
Le régime pour les conjoints de fait parents.
Le contrat de vie commune
Protéger votre couple et prévoir le partage.
Le contrat de mariage
Régime matrimonial, donations et clauses.
L’annulation du mariage
Motifs de nullité et effets.
Avoir des enfants
Filiation, procréation assistée et adoption.
Être parent
Autorité parentale, obligations et tutelle.
La procréation assistée
Filiation, don de gamètes, mère porteuse.
L’adoption
Adoption au Québec ou à l’international.
Le changement de nom
Conditions, démarches et coûts.
La tutelle au mineur
Protéger un enfant et ses biens.
Les grands-parents
Maintenir le lien avec ses petits-enfants.
Le droit de la famille LGBTQ+
Mariage, filiation et adoption.
Décès d’un parent et garde
Autorité, tutelle et intérêt de l’enfant.
Le conjoint survivant
Droits au décès selon le statut.
La coparentalité
S’organiser à deux après la rupture.
La garde exclusive
Quand un parent a la garde principale.
Les droits d’accès
Le temps avec l’enfant sans la garde.
Le droit de visite supervisé
Contacts encadrés dans l’intérêt de l’enfant.
L’aliénation parentale
La reconnaître et réagir.
L’enlèvement parental
Déplacement illicite d’un enfant.
Garde et nouveau conjoint
L’arrivée d’un nouveau partenaire.
Les adolescents et le droit
Droits et responsabilités des mineurs.
L’obligation alimentaire
Entre proches, au-delà des ex-époux.
Se marier au Québec
Conditions, régimes et effets.
Violence familiale et enfants
Impact sur les décisions de garde.
L’intérêt de l’enfant
Le critère qui guide toute décision.
L’avocat de l’enfant (procureur à l’enfant)
Quand l’enfant a son propre avocat.
Information juridique générale à titre indicatif, qui ne constitue pas un avis juridique. Pour votre situation, consultez un avocat ou un notaire.
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