La cyberintimidation

La cyberintimidation désigne le fait d’utiliser les technologies – réseaux sociaux, messagerie, jeux en ligne, courriels – pour blesser, humilier, menacer ou harceler une personne de façon répétée. Elle peut avoir des conséquences graves sur la santé mentale, particulièrement chez les jeunes. Si vous ou un proche vivez une telle situation, sachez qu’il existe des recours et, surtout, des ressources d’aide. Le gouvernement du Québec propose de l’information et des outils sur la prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation. Cette fiche présente les deux grands volets du droit applicable – le volet civil et le volet criminel – puis les démarches concrètes et les ressources. Elle ne remplace pas un accompagnement personnalisé.

Qu’est-ce que la cyberintimidation ?

Il n’existe pas de définition juridique unique de la « cyberintimidation ». Le terme regroupe des comportements très variés qui, selon leur gravité, relèvent du droit civil, du droit criminel, ou des deux. On y retrouve notamment :

• la diffusion de propos méprisants, insultes ou rumeurs visant à humilier une personne ;
• le partage de photos ou de vidéos gênantes sans consentement ;
• les menaces, le chantage ou l’incitation d’autrui à s’en prendre à quelqu’un ;
• l’usurpation d’identité (créer un faux profil au nom de la victime) ;
• le harcèlement par messages répétés, y compris après une demande d’arrêt.

Ce qui distingue la cyberintimidation de l’intimidation « classique », c’est sa portée : le contenu peut se propager rapidement, rester accessible longtemps et atteindre la victime à toute heure, jusque dans son domicile. Cette permanence rend d’autant plus importante la conservation des preuves et la rapidité de la réaction.

Le volet civil : réputation, vie privée et image

Au Québec, une personne victime de cyberintimidation peut invoquer plusieurs droits protégés par le Code civil du Québec et par la Charte des droits et libertés de la personne. Ces recours visent à faire cesser l’atteinte et à obtenir une compensation pour le préjudice subi.

• L’atteinte à la réputation : la diffusion de propos faux ou méprisants qui déconsidèrent une personne peut constituer de la diffamation. La réputation et l’honneur sont protégés par la Charte québécoise. Voir la fiche La diffamation en ligne pour le détail de ce recours.
• L’atteinte à la vie privée : divulguer des renseignements personnels, des échanges privés ou des détails de la vie intime d’une personne sans son accord porte atteinte à la vie privée, protégée par le Code civil et la Charte.
• Le droit à l’image : publier la photo ou la vidéo d’une personne sans son consentement, surtout dans un but humiliant, peut engager la responsabilité de l’auteur.

Ces atteintes reposent sur la responsabilité civile : la victime doit démontrer une faute, un préjudice (moral, psychologique ou matériel) et un lien entre les deux. Le tribunal peut accorder des dommages-intérêts et, dans certains cas, des dommages punitifs lorsque l’atteinte à un droit protégé par la Charte est intentionnelle. Pour comprendre les fondements de ces droits, consultez la fiche Les chartes et les droits fondamentaux.

Le volet criminel : ce que dit le Code criminel

Le Code criminel canadien ne contient pas d’infraction nommée « cyberintimidation ». En revanche, plusieurs gestes fréquents dans ce contexte sont des infractions criminelles, peu importe qu’ils soient commis en personne ou en ligne. Il s’agit d’un domaine sérieux : une accusation criminelle a des conséquences importantes, et l’appréciation appartient à la police et au poursuivant.

• Le harcèlement criminel : le fait de suivre, de communiquer de façon répétée ou de surveiller une personne de manière à lui faire raisonnablement craindre pour sa sécurité.
• Les menaces : proférer des menaces de causer la mort ou des blessures, ou de détruire des biens.
• La distribution non consensuelle d’images intimes : partager, publier ou rendre accessible une image intime d’une personne sans son consentement est une infraction précise, ajoutée au Code criminel pour répondre à ces situations.
• L’extorsion et la « sextorsion » : menacer de diffuser des images pour obtenir de l’argent, des faveurs ou d’autres images.
• La propagande haineuse : les propos qui incitent à la haine contre un groupe identifiable.
• L’usurpation d’identité et la fraude à l’identité : se faire passer pour une autre personne dans un but malveillant.

Que faire concrètement ?

Face à la cyberintimidation, plusieurs démarches peuvent être menées de front. Elles ne s’excluent pas les unes les autres.

• Signaler et faire retirer le contenu : la plupart des plateformes offrent des outils pour dénoncer un contenu qui enfreint leurs règles. Utilisez-les et demandez le retrait. Documentez chaque signalement.
• Envoyer une mise en demeure : une lettre formelle peut exiger le retrait du contenu et la cessation des gestes. Voir la fiche Les adolescents et le droit pour le contexte des mineurs.
• Porter plainte à la police : lorsque les gestes peuvent constituer une infraction (menaces, harcèlement, diffusion d’images intimes), un signalement au service de police local ou à la Sûreté du Québec permet d’ouvrir une enquête.
• Demander une injonction : un tribunal peut ordonner le retrait d’un contenu ou l’arrêt d’un comportement, parfois de façon urgente.
• Intenter une poursuite civile : pour obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Selon la situation, un accompagnement juridique aide à choisir la voie la plus efficace et à préserver les preuves. Pour trouver des ressources et de l’aide, consultez notre page Trouver de l’aide.

Les jeunes et les écoles

La cyberintimidation touche particulièrement les jeunes, et le milieu scolaire joue un rôle central. La Loi sur l’instruction publique oblige chaque établissement à se doter d’un plan de lutte contre l’intimidation et la violence. Ce cadre découle de la volonté du législateur québécois de prévenir et de combattre l’intimidation à l’école, y compris sous sa forme électronique.

Concrètement, l’école doit :

• recevoir et traiter les signalements d’intimidation, faits par un élève, un parent ou un membre du personnel ;
• soutenir la victime et prendre des mesures à l’égard de l’élève auteur ;
• intervenir même lorsque les gestes se produisent en ligne, en dehors des heures de classe, s’ils ont un effet sur le climat scolaire ou sur l’élève visé.

Sur le plan criminel, un adolescent de 12 à 17 ans est visé par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, qui met l’accent sur la responsabilisation et la réinsertion. Un enfant de moins de 12 ans ne peut être accusé, mais l’école et, le cas échéant, un recours civil visant les parents demeurent possibles. La fiche Les adolescents et le droit précise ces règles.

Prévenir et se protéger

La prévention reste la meilleure protection. Quelques réflexes réduisent les risques et facilitent la réaction :

• Régler les paramètres de confidentialité des comptes et limiter le partage d’informations personnelles ;
• Bloquer et signaler rapidement les comptes problématiques plutôt que de répondre ;
• Parler à une personne de confiance : un parent, un intervenant scolaire, un professionnel ;
• Ne pas relayer un contenu blessant, même pour le dénoncer, afin de ne pas amplifier sa diffusion ;
• Conserver les preuves avant de bloquer ou de supprimer.

Pour une vue d’ensemble des enjeux juridiques du numérique, consultez le thème Technologies et Internet.

Où trouver de l’aide

Vous n’êtes pas seul. Plusieurs ressources offrent de l’écoute et de l’accompagnement, souvent gratuitement et de façon confidentielle :

• Urgence et danger immédiat : composez le 911.
• Jeunes : Tel-jeunes offre une écoute en tout temps, par téléphone et par texto.
• Parents : LigneParents accompagne les parents confrontés à ces situations.
• Diffusion d’images intimes : des organismes spécialisés, comme le Centre canadien de protection de l’enfance, aident à faire retirer des images, notamment lorsqu’un mineur est concerné.
• Police : votre service de police local ou la Sûreté du Québec pour déposer une plainte.

Un avocat peut évaluer vos recours civils, rédiger une mise en demeure et vous accompagner dans une plainte ou une poursuite. La consultation initiale permet souvent de clarifier vos options.

Questions fréquentes

Cette fiche fournit de l’information juridique générale à jour au 7 juillet 2026. Elle ne constitue pas un avis juridique. La cyberintimidation peut avoir des conséquences graves : si vous êtes en détresse ou en danger, cherchez de l’aide sans tarder et consultez un avocat pour évaluer vos recours.