Thème

Famille et couples au Québec

Se marier, vivre en union de fait, avoir des enfants, devenir parent : la vie familiale est encadrée par des règles qui changent beaucoup d’une situation à l’autre.

Au Québec, le droit de la famille relève surtout du Code civil du Québec. Une nuance est capitale : votre statut de couple (marié, uni civilement ou conjoint de fait) détermine des droits très différents, notamment à la rupture. Portrait officiel sur le portail Famille du gouvernement du Québec.

Les sujets de la famille et du couple

Cliquez pour accéder aux fiches détaillées.

L’union civile

Formation, effets et différences avec le mariage.

Les conjoints de fait

Vos droits réels et leurs limites.

L’union parentale (2025)

Le régime pour les conjoints de fait parents.

Le contrat de vie commune

Protéger votre couple et prévoir le partage.

Le contrat de mariage

Régime matrimonial, donations et clauses.

L’annulation du mariage

Motifs de nullité et effets.

Avoir des enfants

Filiation, procréation assistée et adoption.

Être parent

Autorité parentale, obligations et tutelle.

La procréation assistée

Filiation, don de gamètes, mère porteuse.

L’adoption

Adoption au Québec ou à l’international.

Le changement de nom

Conditions, démarches et coûts.

La tutelle au mineur

Protéger un enfant et ses biens.

Les grands-parents

Maintenir le lien avec ses petits-enfants.

Le droit de la famille LGBTQ+

Mariage, filiation et adoption.

Décès d’un parent et garde

Autorité, tutelle et intérêt de l’enfant.

Le conjoint survivant

Droits au décès selon le statut.

La coparentalité

S’organiser à deux après la rupture.

La garde exclusive

Quand un parent a la garde principale.

Les droits d’accès

Le temps avec l’enfant sans la garde.

Le droit de visite supervisé

Contacts encadrés dans l’intérêt de l’enfant.

L’aliénation parentale

La reconnaître et réagir.

L’enlèvement parental

Déplacement illicite d’un enfant.

Garde et nouveau conjoint

L’arrivée d’un nouveau partenaire.

Les adolescents et le droit

Droits et responsabilités des mineurs.

L’obligation alimentaire

Entre proches, au-delà des ex-époux.

Se marier au Québec

Conditions, régimes et effets.

Violence familiale et enfants

Impact sur les décisions de garde.

L’intérêt de l’enfant

Le critère qui guide toute décision.

L’avocat de l’enfant (procureur à l’enfant)

Quand l’enfant a son propre avocat.

Information juridique générale à titre indicatif, qui ne constitue pas un avis juridique. Pour votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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