Separation and Divorce

Thème

Séparation et divorce au Québec

La fin d’une union soulève des questions concrètes : qui garde la maison, comment fonctionne la garde des enfants, combien coûte un divorce. Ce thème réunit l’essentiel, étape par étape, que vous soyez mariés, unis civilement ou conjoints de fait.

Au Québec, le divorce ne concerne que les couples mariés et relève de la Loi sur le divorce fédérale. Les couples non mariés se séparent sans jugement, mais doivent tout de même régler la garde, les pensions et le partage des biens. Pour un portrait officiel, voyez les pages Séparation et divorce du gouvernement du Québec.

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Les sujets du thème

Cliquez pour accéder aux fiches détaillées.

Comment divorcer au Québec

Étapes, demande conjointe ou contestée, délais.

La médiation familiale

Séances subventionnées, déroulement, choix du médiateur.

La garde partagée

Conditions, calendrier, intérêt de l’enfant.

Pension alimentaire pour enfants

Le modèle québécois, le calcul et la révision.

Pension entre ex-époux

Critères, durée, montant et prestation compensatoire.

Partage du patrimoine familial

Biens inclus, résidence, REER et régimes de retraite.

Régimes matrimoniaux

Société d’acquêts, séparation de biens, contrat de mariage.

Séparation des conjoints de fait

Vos droits réels et le régime d’union parentale.

Coût d’un divorce

Frais de dépôt, honoraires et façons de réduire la facture.

Divorce ou séparation de corps

Différences, effets et laquelle choisir.

Réviser une ordonnance

Changer la garde, la pension ou les droits d’accès.

Déménagement d’un parent

Relocalisation, préavis et intérêt de l’enfant.

Premières démarches

Par où commencer, dans le bon ordre.

Médiation ou tribunal ?

Comparer les deux voies pour régler.

L’entente de séparation

Son contenu et sa valeur légale.

La fiscalité du divorce

Impôts, pension et partage : les impacts.

Ses finances après la séparation

Réorganiser budget et comptes.

Partage des REER et de la retraite

RRQ, REER et régimes au divorce.

Pension alimentaire aux études

L’enfant majeur toujours aux études.

La prestation compensatoire

Compenser l’apport à l’enrichissement de l’autre.

Défaut de paiement de pension

Recours quand la pension n’est pas payée.

La maison après la séparation

Vendre, racheter ou rester : les options.

Le bail et la séparation

Qui garde le logement loué ?

Violence conjugale et séparation

Se protéger et quitter en sécurité.

Divorcer d’un conjoint à l’étranger

Quand l’autre vit hors du Québec.

Divorce et immigration

Effets du divorce sur le statut.

Divorce et entreprise

Protéger la société lors du partage.

Le processus judiciaire familial

Les étapes en cour, de la demande au jugement.

Le plan parental

Organiser la garde entre deux foyers.

Le calcul de la pension alimentaire

Le modèle québécois, étape par étape.

La résidence familiale

Protéger le toit familial et qui y reste.

Le divorce à l’amiable (demande conjointe)

La voie rapide et peu coûteuse : la demande conjointe.

La divulgation financière obligatoire

Tout dévoiler : le socle d’un règlement juste.

Les mesures provisoires et de sauvegarde

Garde, pension et logement en attendant le jugement.

Le partage des dettes dans un divorce

Qui doit quoi : hypothèque, marges, impôts.

Information juridique générale à titre indicatif, qui ne constitue pas un avis juridique. Pour votre situation, consultez un avocat ou un notaire.

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