Thème
Séparation et divorce au Québec
La fin d’une union soulève des questions concrètes : qui garde la maison, comment fonctionne la garde des enfants, combien coûte un divorce. Ce thème réunit l’essentiel, étape par étape, que vous soyez mariés, unis civilement ou conjoints de fait.
Au Québec, le divorce ne concerne que les couples mariés et relève de la Loi sur le divorce fédérale. Les couples non mariés se séparent sans jugement, mais doivent tout de même régler la garde, les pensions et le partage des biens. Pour un portrait officiel, voyez les pages Séparation et divorce du gouvernement du Québec.
Votre sécurité passe avant tout. SOS violence conjugale est joignable 24 h/24, gratuitement et confidentiellement, au 1 800 363-9010.
Les sujets du thème
Cliquez pour accéder aux fiches détaillées.
Comment divorcer au Québec
Étapes, demande conjointe ou contestée, délais.
La médiation familiale
Séances subventionnées, déroulement, choix du médiateur.
La garde partagée
Conditions, calendrier, intérêt de l’enfant.
Pension alimentaire pour enfants
Le modèle québécois, le calcul et la révision.
Pension entre ex-époux
Critères, durée, montant et prestation compensatoire.
Partage du patrimoine familial
Biens inclus, résidence, REER et régimes de retraite.
Régimes matrimoniaux
Société d’acquêts, séparation de biens, contrat de mariage.
Séparation des conjoints de fait
Vos droits réels et le régime d’union parentale.
Coût d’un divorce
Frais de dépôt, honoraires et façons de réduire la facture.
Divorce ou séparation de corps
Différences, effets et laquelle choisir.
Réviser une ordonnance
Changer la garde, la pension ou les droits d’accès.
Déménagement d’un parent
Relocalisation, préavis et intérêt de l’enfant.
Premières démarches
Par où commencer, dans le bon ordre.
Médiation ou tribunal ?
Comparer les deux voies pour régler.
L’entente de séparation
Son contenu et sa valeur légale.
La fiscalité du divorce
Impôts, pension et partage : les impacts.
Ses finances après la séparation
Réorganiser budget et comptes.
Partage des REER et de la retraite
RRQ, REER et régimes au divorce.
Pension alimentaire aux études
L’enfant majeur toujours aux études.
La prestation compensatoire
Compenser l’apport à l’enrichissement de l’autre.
Défaut de paiement de pension
Recours quand la pension n’est pas payée.
La maison après la séparation
Vendre, racheter ou rester : les options.
Le bail et la séparation
Qui garde le logement loué ?
Violence conjugale et séparation
Se protéger et quitter en sécurité.
Divorcer d’un conjoint à l’étranger
Quand l’autre vit hors du Québec.
Divorce et immigration
Effets du divorce sur le statut.
Divorce et entreprise
Protéger la société lors du partage.
Le processus judiciaire familial
Les étapes en cour, de la demande au jugement.
Le plan parental
Organiser la garde entre deux foyers.
Le calcul de la pension alimentaire
Le modèle québécois, étape par étape.
La résidence familiale
Protéger le toit familial et qui y reste.
Le divorce à l’amiable (demande conjointe)
La voie rapide et peu coûteuse : la demande conjointe.
La divulgation financière obligatoire
Tout dévoiler : le socle d’un règlement juste.
Les mesures provisoires et de sauvegarde
Garde, pension et logement en attendant le jugement.
Le partage des dettes dans un divorce
Qui doit quoi : hypothèque, marges, impôts.
Information juridique générale à titre indicatif, qui ne constitue pas un avis juridique. Pour votre situation, consultez un avocat ou un notaire.
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